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Mentions légales

Le présent site internet est la propriété de Sylvie DUEZ.

Hébergement :  1&1 Internet SARL
Conception & design : www.edna-paris.com

Article 1: OBJET

La présente notice a pour objet de définir les modalités selon lesquelles Sylvie DUEZ met à la disposition des utilisateurs le Site et les conditions selon lesquelles les utilisateurs accèdent et utilisent ce Site. Toute connexion à ce Site est subordonnée au respect de la présente notice légale que Sylvie DUEZ se réserve de modifier ou de mettre à jour à tout moment. L’accès et l’utilisation du Site entraînent votre adhésion à la présente notice légale. Si l’utilisateur n’est pas en accord avec les clauses énoncées ci-après, il lui est conseillé de ne pas utiliser ce Site.

Article 2: ACCES AU SITE

En règle générale, il est possible d’avoir accès au Site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sans que pour autant Sylvie DUEZ soit tenue à une obligation de parvenir à le maintenir accessible. Il est précisé qu’à sa seule discrétion. Sylvie DUEZ a le droit de suspendre, interrompre ou annuler l’accès au Site dans les cas suivants mais dont la liste n’est pas limitative: force majeur, problèmes informatiques ou difficultés en rapport avec la structure du réseau de télécommunications ou difficultés d’ordre technique, ou pour des raisons ayant trait à la maintenance. Sylvie DUEZ n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur. L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens pour utiliser le Site, avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement et enfin, qu’il a pris connaissance de la notice légale et s’engage à la respecter.

ARTICLE 3: DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Syvlie DUEZ est la propriétaire des droits, titres et intérêts liés au nom et au logo Sylvie DUEZ. Le Site et tous les éléments de son contenu (photographies, textes, présentations, mise en page, charte graphique, marques, dessins et modèles et autres signes distinctifs…) sont protégés, au sens du Code de la Propriété Intellectuelle, en particulier par les droits d’auteur, dessins et modéles et droits des marques. En conséquence, toute utilisation de ces éléments est strictement interdite à l’exception toutefois des reproductions sans modifications ni altérations faites à des fins de copie presonnelle et privée conformément à l’article L.122-5.2° du Code de la Propritété Intellectuelle. Toute utilisation à des fins autres que privées nécéssite l’autorisation préalable et écrite du titulaire des droits de propriété intellectuelle ou droits voisins concernés. Ainsi, tous les noms et logos, y compris le nom et le logo Sylvie DUEZ, apparaissant sur le Site sont des marques enregistrées, et toute reproduction totale ou partielle de ces marques qui serait faite sans l’autorisation écrite et préalable de Sylvie DUEZ est interdite conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

Par ailleurs, en application du Code français de la Propriété Intellectuelle et, plus généralement, des traités et accords internationnaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d’auteurs, l’utilisateur s’interdit d’utiliser pour un usage autre que privé et notamment de vendre, distribuer, émettre, diffuser, adapter, modifier, publier, communiquer intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit, sans autorisation écrite particulière et préalable du détenteur du droit d’auteur, les données, la présentation ou l’organisation du Site ainsi que les textes, images, photographies et plus généralement toutes les œuvres protégées par le droit d’auteur qui figurent sur le Site. L’utilisateur s’interdit également d’introduire des données sur le Site qui modiferaient ou qui seraient susceptibles de modifier le contenu ou l’apparence des données, de la présentation ou de l’organisation du Site ou des œuvres figurant sur le Site et par quelques procédés que ce soit.

ARTICLE 4: COURRIERS ELECTRONIQUES

Pour correspondre avec Sylvie DUEZ par courrier éléctronique, les utilisateurs devront remplir les formulaires de corrrespondances éléctroniques proposés sur le Site. Les réponses formulées par Sylvie DUEZ aux courriers éléctroniques ne pourront être assimilées ou ne pourront constituer la preuve de l’exercice d’une activité publicitaire, promotionnelle ou commerciale sur le territoire du pays de destination des réponses.

ARTICLE 5: LIMITATION DE RESPONSABILITE

Les informations qui figurent sur ce Site n’ont aucun caractère contractuel et ne sauraient engager la responsabilité de Sylvie DUEZ qui reste libre, d’enrichir, mettre à jour, modifier, corriger ou supprimer tout ou partie du contenu et des présentations des pages de son Site à tout moment et sans avertissement. Sylvie DUEZ n’est soumise qu’à une simple obligation de moyens concernant les documents et informations mis à disposition des utilisateurs du Site. Malgré tous les soins apportés pour la constitution et la mise à jour de ce Site, des erreurs, inexactitudes ou omissions peuvent subsister ainsi que des problèmes de connexion au Site ou d’interruption dans la connexion. Sylvie DUEZ ou ses filiales et entités affiliées ne peuvent pas garantir le caractère exhaustif et l’exactitude des documents et informations du Site, ni l’accès continu du Site. En conséquence, Sylvie DUEZ ou ses filiales et entités affiliées déclinent toute responsabilité quant aux dommages directs ou indirects résultant de l’accès à ce Site, de l’utilisation du contenu de ce Site ou du recours par les utilisateurs à de quelconques informations fournies sur ce Site, notamment en cas d’inexactitude, omission, imprécision ou erreur typographique. De même Sylive DUEZ ou ses filiales et entités affiliées déclinent toute responsabilité pour tous dommages directs ou indirects résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des documents et informations mis à dispositions sur le Site.

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DROIT APPLICABLE

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. La langue des présentes mentions légales est la langue française. En cas de contradiction entre la version française et toute autre version linguistique, les dispositions de la version française prévaudront. En ca de litige, les tribunaux français seront seuls compétent.